chaud préambule liaison assiette de servitude de passage incomplet beaucoup parfois
SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074) - Cabinet Finalteri
Les servitudes légales de passage et urbanisme.
Servitude de passage, que dit la loi en 2023 ?
Déplacement de l'assiette d'une servitude - 32 messages
LES SERVITUDES
Code_Civil_fr_b - 2014 - Page 131 | PDF Feuilletable en Ligne | PubHTML5
Déplacement de l'assiette d'une servitude - 30 messages
servitude de passage fixation par le juge
Portail sur l'assiette de la servitude de passage - Cabinet Finalteri
REMIRE-MONTJOLY
Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Fondamental. - ppt télécharger
SBG fiche passage
Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -
Contrôle de proportionnalité en cas d'empiètement d'une maison d'habitation sur l'assiette d'une servitude de passage - Actu-Juridique
Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Fixation de l'assiette de la servitude | PIVOINE AVOCATS (Maître Ghislaine Betton )
Du respect des servitudes par le propriétaire du fonds servant - Droit Immobilier 45
Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire | par Me Olivier SEBAL
Le guide complet de la servitude de passage - Hypotheques en ligne.fr
La propriété est-elle vraiment enclavée ? - BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme