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Les servitudes légales de passage et urbanisme.
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Servitude de passage, que dit la loi en 2023 ?
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LES SERVITUDES
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Code_Civil_fr_b - 2014 - Page 131 | PDF Feuilletable en Ligne | PubHTML5
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SBG fiche passage
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Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage  n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son  assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -
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