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Projet de loi de finances pour 2023 : Relations avec les collectivités territoriales
Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
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Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
Copie de fiches 16 06 pour envoi
Projet de loi de finances pour 2022 : Relations avec les collectivités territoriales
Présentation PowerPoint
2018-CP-6568
NOR INT / B / 09 / 00069 / C
PLF2022 : la modification de calcul des potentiels fiscaux, financiers, et effort fiscal - Exfilo
Fiche 16. Connaître les dotations de péréquation | Cairn.info
Rendez‐vous juridique
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Pacte-fin-fisc 052021-v3.indd
Projet de loi de finances pour 2021 : Relations avec les collectivités territoriales
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Les critères de richesse des collectivités vont changer
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