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ED4 2016 CC Antérieur
1 Le Fonds de compensation pour la TVA constitue la plus importante contribution de l'Etat à l'investissement des collectivité
Le préfet du Doubs à Circulaire n° 8 OBJET : Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) REF : Articles L.1615-1 à L.1615-13 et
Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
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FCTVA : Mode d'emploi
Annexe détaillée
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REPUBLIQUE FRANCAISE
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FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA- ANNEE ETAT CONSOLIDE DES DEPENSES D'ENTRETIEN ET D'INVESTISSEMENT OUVRANT DROIT AU FCTVA
Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
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