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STATUT – INDEMNITES POUR ELECTIONS
Indemnités pour travaux supplémentaires ihts et ifts
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REUNION DU 1ER JUILLET 2016
L'INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES OCCASIONNÉS PAR LES CONSULTATIONS ÉLECTORALES
FICHE N° :
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) | CDG31
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