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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROJET DE DELIBERATION
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 janvier 2016
Mode de scrutin
Les droits à absence des élu(e)s locaux(les) | Maires de France
Conseil Municipal - Ville de Lamentin
PROCES-VERBAL
1 ' AOUT 2022
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Les indemnités de fonction des élus locaux - élu local - Nos articles par
Formation – CLASSE VIRTUELLE – « Le fonctionnement et les attributions du conseil municipal » – 12 octobre 2020 | AMDA | Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités des Ardennes
FICHE N° 6
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Municipales à compter de 1 000 habitants, voici un exemple commenté des modes de répartition des sièges
Corcelles-lès-Cîteaux : démission du conseil municipal après la condamnation du maire pour agression sexuelle
Brest. Quel est le montant des indemnités des élus ?
Municipales à compter de 1 000 habitants, voici un exemple commenté des modes de répartition des sièges
EXEMPLE de calcul d'indemnités mensuelles de fonction de maire et d'adjoints Commune de X : population totale 1 775 habitants 3
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Préfecture de Maine et Loire 13 novembre 2013 DRCL/BCL INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS Elus communaux En vertu de l'article L
Conseil municipal du 25 octobre 2021 – Mairie de Bainville sur madon : Site officiel
